Benin
APIEx (Guichet Unique)
Cadre Institutionnel et Pratique
Le Benin s'est impose ces dernieres annees comme un pionnier de la dematerialisation administrative en Afrique de l'Ouest. La gestion du RCCM a ete retiree de la sphere purement judiciaire traditionnelle pour etre confiee a l'Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx). Cette reforme visait a contourner les lenteurs bureaucratiques des greffes. Aujourd'hui, la plateforme MonEntreprise.bj centralise l'integralite du processus de creation. L'usager n'a plus besoin de se deplacer physiquement : le depot des statuts, l'obtention du numero RCCM, l'enregistrement fiscal et l'affiliation a la securite sociale se font via un formulaire unique en ligne.
Avantages et Reussites
L'avantage majeur reside dans la celerite et la transparence. Le systeme genere automatiquement les certificats d'immatriculation comportant des QR codes securises, reduisant drastiquement les risques de falsification de documents, une pratique jadis courante. La centralisation au sein de l'APIEx a egalement permis de supprimer les multiples paiements informels qui grevaient le budget des createurs d'entreprises. Le couplage avec la Caisse Nationale de Securite Sociale (CNSS) assure une formalisation immediate des emplois declares.
Critiques et Defis
Malgre ces succes, le systeme n'est pas exempt de critiques. La dependance technologique est totale. Des episodes de pannes techniques ou de maintenance de la plateforme MonEntreprise.bj ont parfois paralyse les creations d'entreprises pendant plusieurs jours, obligeant l'APIEx a publier des communiques d'excuses et revelant l'absence d'une procedure de secours manuelle efficace. Par ailleurs, certains praticiens du droit notent que la rapidite de la procedure en ligne se fait parfois au detriment de la verification juridique approfondie des actes deposes, ce qui pourrait engendrer des contentieux ulterieurs sur la validite des societes constituees. Enfin, l'acces a l'electricite et a internet reste un defi dans les zones rurales, creant une fracture entre Cotonou et le reste du pays.